Comment accéder au crédit d’impôt aménagement comble lorsqu’on envisage d’agrandir sa maison ? Vous devez d’abord faire faire les travaux par un professionnel qualifié, labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement). Puis, choisir de démarrer les travaux une fois que votre habitation a plus de deux ans. Sous ces deux conditions, votre aménagement des combles vous ouvrira droit au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Il représente 30 % des dépenses effectuées, TTC, main d’œuvre comprise.
C’est quoi le crédit d’impôt aménagement comble ?
Tout d’abord, le crédit d’impôt aménagement comble concerne des travaux effectués sur une habitation principale. Comment déterminer ce que c’est ? L’administration le fait pour vous : c’est le logement où vous résidez habituellement avec les membres de votre foyer fiscal. Ainsi, le crédit d’impôt aménagement comble dans une résidence secondaire ne sont pas compatibles. La résidence principale est, ainsi, le lieu où se situent le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
Ce n’est pas la nature du bâtiment qui compte, mais bien sa destination. Si donc vous souhaitez aménager les combles de votre résidence principale, sachez que seront pris en compte plusieurs type de pièces. Les espaces d’habitation proprement dits, ainsi que les dépendances immédiates et les garages. Toutefois, toutes les dépenses d’aménagement de combles ne sont pas l’objet d’une prise en compte pour le calcul du CITE.
Comment obtenir le crédit d’impôt aménagement comble ?
L’administration fiscale a rendu le processus combiné crédit d’impôt aménagement comble facile. Le plus simple est de faire votre déclaration d’impôts en ligne – cela continue de devoir se faire, même avec le prélèvement à la source. Et, dans la partie charges, de cocher la rubrique travaux dans l’habitation principale, dépenses pour la transition énergétique. En revanche, si vous passez par la déclaration papier, il faudra reporter le total des travaux sur la déclaration 2042. Le crédit d’impôt sera effectué l’année suivante de la réalisation des travaux.
Cependant, il est nécessaire d’avoir effectué toutes les démarches administratives requises. Ainsi, vous devrez avoir obtenu une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux). Puis, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux, déposé à votre trésorerie, le formulaire H1 (Cerfa 10867*07). Et envoyé la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT, ou Cerfa n° 13408*04) à votre mairie de résidence.
Le crédit d’impôt aménagement comble : seulement si vous faites faire
Nous l’avons déjà précisé, le professionnel qui réalise les travaux doit être labellisé RGE. Mais il y a plus. Tous les matériaux et équipements posés doivent être fournis et installés par cette même entreprise. Ou par une entreprise qui sous-traite, mais qui facture elle-même la fourniture et la pose des matériaux et équipements. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas vous servir des matériaux et équipements que vous avez acheté vous-même pour obtenir le CITE. Ce, même si vous les faites installer par un professionnel. Le montant annuel maximum TTC pris en compte est de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple. Plus 400 € par enfant à charge.
Un crédit d’impôt aménagement comble sous réserve
Nous l’avons précisé, toutes les dépenses d’aménagement de combles ne permettent pas de percevoir un CITE. Quelles sont les dépenses qui ouvrent droit au crédit d’impôt ? La mise en place de chaudière nouvelle à haute performance énergétique et les appareils de régulation de chauffage (liste exhaustive fournie par l’administration). Les dépenses d’isolation à condition que les matériaux posés répondent à des caractéristiques de performance thermique précises. Dans la limite de 100 € par m². Et les équipements utilisés pour produire de l’énergie à partir de sources renouvelables (panneaux solaires par exemple).
CREDIT D’IMPOT POUR AMENAGEMENT DE COMBLES : QUELQUES CHIFFRES
Lorsque vous déclarez votre aménagement combles permis de construire ou déclaration de travaux, une option de crédit d’impôt s’ouvre. À condition que les travaux d’isolation respectent les critères établis par l’administration fiscale. Voici quelques chiffres pour votre crédit d’impôt aménagement comble . Dans le cas d’isolation des rampants, et plafonds de combles, les matériaux doivent avoir au minimum un coefficient R de 6 m² K/W. Pour ceux posés sur les planchers des combles perdus, ce R doit être de 7 m² K/W. Pour ceux installés sur les murs des pignons, il doit être au minimum de 3,7 m² K/W.