Obtenir une aide pour aménager ses combles est possible. Mais laquelle ? En réalité, chercher à percevoir une aide pour aménager ses combles nécessite de connaître plusieurs dispositifs. Crédit d’impôt, primes de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), pacte énergie solidarité. Vous vous posez la question si vous pouvez les cumuler ? Lesquelles vous concernent précisément ? Nous vous aidons à faire le point, pour que vous puissiez réduire la facture de vos futurs travaux d’aménagement des combles.
Le pacte énergie solidarité : une aide pour aménager ses combles
Le Pacte Énergie Solidarité est un programme mis en place par le gouvernement français pour aider les ménages à réduire leur consommation d’énergie. Le programme offre des aides financières pour l’aménagement des combles afin d’améliorer l’isolation de la maison et ainsi de réduire la facture énergétique. Les aides sont cumulables avec d’autres programmes tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou le programme Habiter Mieux de l’ANAH.
C’est l’isolation à 1 € du M2, à la charge du particulier (pour les premiers 70 M2, puis 10 € du M2 au-delà). Le principe est de faire financer le reste de la facture par les fournisseurs d’énergie. Engie, Total, et d’autres grandes enseignes. Cependant, cette aide ne concerne que l’isolation des combles perdus. Par le biais de la technique du soufflage de laine minérale sur le plancher, ou de pose de laine de verre.
Afin d’en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser pas un certain montant annuel, fixé par l’ANAH. En province, il est à 14 790 € pour une personne seule et 20 470 € en Île de France. Pour un couple, il est respectivement de 21 630 € et 30 044 €. Ajoutez 6 059 € par personne supplémentaire par foyer à Paris, et 4 385 € en province. Ce pacte énergie solidarité peut être cumulé avec le crédit d’impôt et la TVA à 5,5 %.
L’ANAH aide pour aménager ses combles
L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) est un organisme public qui a pour mission de promouvoir l’amélioration du parc immobilier français. Elle aide les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux d’amélioration de leur logement grâce à des aides financières.
Dans le cadre de son programme Habiter mieux, l’agence nationale d’amélioration de l’habitat verse des aides. Il existe deux types de programme : habiter mieux sérénité et habiter mieux agilité. Le premier concerne tous les travaux qui apportent un gain énergétique d’au moins 25 %. Le second est une nouvelle aide financière destinée à l’isolation des combles aménagés et aménageables, et des murs extérieurs et intérieurs. L’entreprise qui réalise les travaux doit être labellisée RGE.
Le logement doit avoir plus de 15 ans. En fonction des ressources, les montants d’ aide pour aménager ses combles accordés varient de 35 % et 50 % du montant HT des travaux. Ils sont plafonnés à 7 000 € ou 10 000 €. Le montant minimum de la facture à payer doit être supérieur à 1 500 €. En échange, il faut rester dans le logement pendant au moins 6 ans après les travaux.
Le CITE, autre aide financière pour aménager des combles
La plus célèbre aide pour aménager ses combles de l’Etat est le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le CITE, est une aide disponible pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement.
La plus célèbre aide pour aménager ses combles de l’Etat est le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le CITE, est une aide disponible pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement.
Aucune condition de ressource n’est fixée pour en bénéficier. Pour être éligible au CITE, il faut réaliser des travaux visant à réduire la consommation d’énergie dans la résidence principale, par exemple en isolant les combles. Les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié et certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). L’habitation doit avoir été achevée depuis plus de 2 ans. Le montant de l’aide est calculé en fonction du niveau d’efficacité énergétique des travaux réalisés. Pour obtenir le CITE, il faut déclarer les travaux au moment de la déclaration annuelle des revenus.
Cela permet de déduire 30 % du montant TTC des travaux, main d’œuvre comprise, de votre impôt à payer l’année suivante. Toutefois, le législateur a fixé la limite déductible à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple (ajoutez 400 € par personne à charge). Que se passe-t-il si le montant du CITE est supérieur à votre impôt à payer ? La différence vous est reversée par virement ou par chèque.
Autre aide de l’Etat pour aménager des combles : le PTZ
L’éco-prêt à taux zéro est accordé à tous les propriétaires sans condition de ressources. Depuis 2014, les copropriétaires peuvent en bénéficier. La nouvelle loi de finance le proroge jusqu’en 2 021, et le simplifie à partir du 1/07/2019. Désormais, il suffit de réaliser une seule des 6 opérations éligibles pour pouvoir en bénéficier (l’isolation des combles en fait partie). Il s’applique à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans. Le plafond reste à 30 000 €, mais la durée de remboursement a été étendue à 15 ans. Il est cumulable avec le CITE.
UNE AUTRE AIDE POUR AMÉNAGER SES COMBLES : CHÈQUE ÉNERGIE, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET TVA À 5.5 %.
Il existe plusieurs autres aides pour aménager des combles en 2022. Le chèque énergie (entre 48 € à 227 €) permet de financer certains travaux de rénovation énergétique effectués par une entreprise RGE. Les collectivités territoriales, dans le cadre du programme Eco-Rénovation, octroient certaines primes pour l’isolation des combles (voir le site de l’ANIL).
Enfin, la TVA réduite s’applique sous certaines conditions. Cette dernière est valable pour les travaux de rénovation et d’amélioration des logements anciens. Elle permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit (5,5 %) sur les travaux effectués par des professionnels qualifiés. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et qu’ils respectent certains critères (isolation, etc.).
Afin de bénéficier de toutes ces aides, votre aménagement combles permis de construire ou déclaration de travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié.
