Aménagement grenier autorisation : Avant d’aménager votre grenier, vous devez vous assurer que le plan local d’urbanisme autorise les augmentations de surface. Si vous êtes dans une copropriété, votre syndicat pourra vous donner les informations nécessaires. Ensuite, en fonction de la surface au sol et de l’aspect extérieur de la nouvelle pièce, vous ferez les demandes d’autorisation d’aménagement idoines. Découvrez dans cet article les autorisations nécessaires pour aménager un grenier. Megacombles vous explique l’ aménagement grenier autorisation .
Déclaration préalable de travaux pour effectuer l’aménagement d’un grenier
Les travaux d’aménagement d’un grenier ne nécessitent aucune formalité administrative s’ils n’affectent pas l’aspect extérieur du grenier. Il en est de même si aucune augmentation de la surface de plancher ne résulte de ces travaux. Par contre, si vous construisez une nouvelle pièce en y ajoutant des fenêtres de toit ou des chiens-assis, il faudra faire une déclaration préalable de travaux. Le dossier pour la déclaration préalable de travaux doit comporter :
- un plan de situation,
- un plan des façades et toitures avant travaux,
- une simulation de plan des façades et toitures après travaux,
- des photos de l’environnement de l’habitation,
- un plan de masse,
- les formulaires de déclaration préalable dûment remplis.
La demande de déclaration de travaux préalable s’effectue auprès de la mairie, dans la commune où l’immeuble est localisé. Vous pouvez envoyer le dossier de demande en 2 exemplaires par lettre recommandée. Le délai d’attente d’une réponse est généralement d’un mois, à partir du jour de dépôt. Le délai de renouvèlement de la demande en cas de refus est de 2 mois, à compter de la date de refus.
Si votre demande est validée, vous recevrez un récépissé de la mairie, avec un numéro d’enregistrement. Sur le récépissé, vous pourrez lire la date à partir de laquelle votre projet d’aménagement peut débuter.
Passé le délai d’un mois, si l’administration communale ne vous répond pas, vous avez la possibilité de demander une autorisation de travaux tacite. Vous pourrez alors commencer l’aménagement du grenier dans un délai de 2 ans à compter de la date d’obtention de l’autorisation.
Permis de construire : autorisation nécessaire pour une surface supérieure à 20 m²
Si vous voulez construire une nouvelle pièce dont la surface au sol dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine), il vous faut une autorisation spécifique. En effet, il va de soi qu’une telle construction entrainera une augmentation de la surface totale de la maison. Alors, pour effectuer en toute légalité votre aménagement de grenier, une autorisation est nécessaire. Concrètement, il faudra faire une demande de permis de construire, auprès de la mairie de la commune où se trouve le terrain. La demande devra être effectuée avant d’entamer les travaux d’aménagement de combles, afin d’obtenir le permis à temps.
Un dossier complet doit être envoyé pour effectuer la demande, avec les documents suivants :
- un plan de situation,
- un plan de masse,
- un plan de coupe,
- une notice de présentation du projet d’aménagement,
- les plans des façades et des toitures avant et après travaux,
- photographie de la maison dans son environnement proche et lointain,
- le formulaire cerfa soigneusement complété.
Aménagement grenier autorisation : Quelles sont les aides dont vous pourriez bénéficier ?
Entre le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), la prime de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le Pacte Energie Solidaire; Mais aussi les chèques énergie, les éco-prêts à taux zéro et les aides des collectivités territoriales (ANIL), cela peut être difficile à naviguer. Vous êtes sur le point de commencer un projet d’aménagement de combles et vous souhaitez de l’aide pour le réaliser ? La bonne nouvelle est que presque toutes ces aides sont cumulables.
Cependant, le principe de base de l’ aménagement grenier autorisation en combinaison avec les aides est très simple. Les travaux doivent être exécutés par au moins un professionnel de la construction. Parfois, il est exigé d’être labellisé Garant Reconnu de l’Environnement (RGE). Le logement qui fait l’objet de travaux doit, dans la quasi-totalité des cas, être la résidence principale du propriétaire. Pour en savoir plus des aides, cliquez-ici.
