Les combles sont des constructions qui sont situées au-dessus d’un édifice et dont le rôle est de supporter la toiture. Ils jouent également un rôle important lorsque vous souhaitez augmenter votre surface habitable. En effet, ils peuvent être aménagés, mais suivant des règles précises. Cet article vous explique les différentes démarches administratives à entreprendre pour aménager vos combles.
Comment préparer l’aménagement des combles ?
Au vu de son importance, il est important d’effectuer certaines vérifications pour bien démarrer ce projet. Ces dernières vont déterminer la viabilité de l’aménagement. En effet, il convient de vérifier :
- L’état de la charpente et du toit
- La configuration de la toiture pour y faire des modifications
- La hauteur sous le plafond, car elle doit être de 1,80 m pour faire des travaux. Des travaux pour augmenter la hauteur au cas où elle serait insuffisante.
- L’état de l’isolation des combles
Outre ces vérifications, vous devez également entreprendre des travaux nécessaires pour la réussite de votre projet. Il s’agit entre autres de la pose d’un système de chauffage et d’un escalier. Il faut aussi mettre à un bon niveau le sol et faire des branchements électriques et d’eau.
Une fois ces préalables réalisés, vous pouvez aller vers l’autorité administrative pour faire les démarches nécessaires à la réalisation de votre plan.
Quelles sont les autorisations utiles pour aménager ses combles ?
Afin de connaitre avec précision la démarche à mener, certaines déterminations doivent être faites en amont. Il faut définir la surface du plancher créé et la surface totale de la maison après la réalisation des travaux.
En effet, une déclaration préalable de travaux est nécessaire lorsque vos travaux créent une surface de plancher supplémentaire variant entre 5 et 40 mètres carrés. Aussi elle est exigée quand vos travaux occasionnent des modifications extérieures de la toiture. Au nombre de ces dernières, on peut noter la pose des fenêtres de toit ainsi que la création des chiens-assis.
La demande est faite à la mairie de votre zone de résidence en deux exemplaires. Elle est constituée d’un formulaire accompagné du plan de situation et du plan de masse. En outre, il faut l’accompagner des éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement.
Une fois la demande introduite, vous devez patienter un mois avant d’avoir un récépissé sur lequel est précisée la date du début des travaux ou la pièce à joindre en cas de refus. Vous pouvez introduire une nouvelle demande au bout de quelque temps si vous n’êtes pas satisfaits.
Concernant la demande de permis de construire, elle intervient lorsque la surface du plancher est supérieure à 40 mètres carrés. Elle est également adressée à la mairie, mais cette fois en 4 exemplaires. Elle est accompagnée de certains éléments. Il s’agit d’un plan de situation, de masse, de coupe, un plan de toiture et de façade avant et après les travaux.
Au bout de deux mois, la mairie vous transmet un récépissé et un numéro d’enregistrement ainsi que la date de démarrage des travaux.
