La surélévation d’un immeuble est un projet très avantageux pour les copropriétaires. Cependant, agrandir par le haut ne correspond pas nécessairement aux réflexes culturels Français actuels. En effet, la tradition nationale depuis la fin de la seconde guerre mondiale est plutôt à l’étalement urbain. Les habitudes ont la vie dure, elles conditionnent le savoir-faire de la plupart des entreprises.
Beaucoup d’entre elles ont perdu les compétences pour aider les copropriétaires à réaliser leurs travaux de surélévation en copropriété d’immeuble. C’est pourquoi il est essentiel de bien savoir où l’on met les pieds, de procéder étape par étape. À commencer par la préparation, qui doit être méticuleuse, au moins sur le plan pratique. De quoi on parle ? Le voisinage est-il contre ? Les autres copropriétaires sont-ils porteurs du projet ?
Projet de travaux de surélévation toiture en copropriété : définition
Les copropriétaires doivent savoir de quoi ils parlent. En quoi consiste exactement la surélévation d’immeuble ? Cela conduit à en augmenter la hauteur, la plupart du temps en ajoutant un ou plusieurs étages. Les termes peuvent varier, ne vous étonnez pas d’entendre parler d’exhaussement, ou de surhaussement. Le résultat sera le même, seule la terminologie change.
Mais il est important de connaître l’étymologie. Ce qui ne varie pas, du point de vue des démarches, c’est la demande de permis de construire qui est nécessaire pour surélever en copropriété, comme toute opération qui consiste à agrandir sur plus de 20 m2 ou l’ajout d’un étage à Paris et dans toute la France.
Comment reconnaître des travaux de surélévation à Paris ?
Dans le détail, c’est le droit (article 35 de la loi du 10 juillet 1965) et la jurisprudence qui aident à savoir ce qu’est une surélévation. Rehausser la panne faîtière, remplacer par une toiture à un seul versant par une toiture à deux versants, créer une mansarde sont considérés comme une opération de surélévation d’immeuble.
À l’inverse, créer un étage en immeuble n’est pas forcément qualifié de surélévation par la justice. Par contre, rehausser un toit terrasse pour créer de nouveaux locaux privatifs, ou surélever un bâtiment jusqu’au faîtage du bâtiment mitoyen sont un chantier de surélévation d’immeuble.
Projet de copropriété Le voisinage de vos travaux surélévation de toit
La bonne préparation pour faire des travaux de surélévation de maison ou immeuble doit intégrer une phase d’étude de l’environnement. En effet, c’est la première chose à faire : votre bâtiment est-il dans un centre historique de Paris ? Le secteur est-il particulièrement bien sauvegardé ? Comment est le voisinage ? Sera-t-il facteur de blocage ? Quelle est la politique municipale en la matière ?
Il peut être utile de prendre rendez-vous avec les services municipaux d’urbanisme, pour savoir si des projets de surélévation d’immeuble en copropriété ont déjà été acceptés, par exemple. Cependant, si le plan local d’urbanisme est la référence, en cas de litige dans la copropriété, les juges s’appuient sur le code de l’urbanisme, en particulier sur les dispositions du règlement national d’urbanisme.
Syndicat des copropriétaires et projet de travaux de surélévation en copropriété à Paris
Une fois que l’environnement extérieur a été sondé, en particulier entre copropriétaires et que le pilote du projet a évalué les risques, il faut faire l’étude de l’environnement intérieur. Selon les récentes évolutions de la réglementation (loi Alur), l’unanimité a disparu pour le vote en assemblée générale des copropriétaires.
Toutefois, la majorité des deux tiers est requise pour que des travaux de surélévation d’immeuble copropriété soient réalisables. Au-delà de ces notions quantitatives, il est important que le projet soit porté par le collectif tout entier, ou au moins une bonne partie, du fait de sa complexité. Dans ce contexte, avoir à l’esprit que les occupants du dernier étage n’ont plus la possibilité de blocage. Mais ils sont prioritaires sur la vente des lots qui seront construits.
TRAVAUX DE SURÉLÉVATION D’IMMEUBLE : DÉFINITION, ET COMPRÉHENSION ET VENTE APRES TRAVAUX
Les copropriétaires doivent bien savoir en quoi consiste les travaux de surélévation copropriété. Bien comprendre le projet grâce à une étude permet de mieux porter le chantier. Surélever un immeuble est réalisable par soi-même, en choisissant son prestataire. Mais toute l’opération peut être déléguée à un promoteur, c’est le cas lorsque les copropriétaires cèdent leur droit de surélever. Même si ces deux options existent, il est très utile de bien connaître les contours du droit de surélévation d’immeuble en copropriété et de la potentielle vente plus tard. Quels sont les textes de référence ? Les limites ? Les risques encourus sur le plan de la responsabilité du chantier ? Qu’en dit la loi ALUR ?